1000 tempetes

Introduction
Chapitre 1 : Les conditions du contrôle
1. Le contrôle d’identité administratif.
A. Les contrôles policiers
B. les contrôles d’identité aux frontières
2. Le contrôle d’identité judiciaire
A. La raison plausible
B. les contrôles d’identité judiciaire proprement dit
C. Les contrôles sur réquisition du procureur de la république
Chapitre 2 : La qualité de celui qui contrôle
1. La police judiciaire
A. Les officiers de police judiciaire
B. Les agents de police judiciaire et assimilés
2. Les agents de police municipale
3. Les contrôleurs des transports publics
Chapitre 3 : Les méthodes du contrôle
1. La liberté théorique de prouver son identité par n’importe quel moyen
2. La question des fichiers policiers
Chapitre 4 : Les actes de contrainte concomitants au contrôle
1. La palpation de sécurité
2. La fouille
La fouille à corps
La fouille des bagages
3. La perquisition du domicile
4. La saisie
5. Les menottes
Chapitre 5 : Les suites du contrôle
1. La vérification d’identité
2. La garde à vue
A. Durée de la garde à vue
B. Droits de la personne gardée à vue
3. Le dégrisement
Chapitre 6 : Les situations particulières
1. Le contrôle des automobilistes
A. Le contrôle des papiers
B. La fouille du véhicule
C. Le contrôle d’alcoolémie
2. Le contrôle des étrangers
3. Les gens du voyage
4. Les Sans Domicile Fixe
5. Les employés
Chapitre 7 : faire sanctionner les irrégularités
1. Pendant le contrôle
2. Après le contrôle
L’action de la victime
Le cas des étrangers
Les actions des témoins
Le témoignage
La commission nationale de déontologie de la sécurité
Lexique


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Qui peut contrôler ? Comment faire annuler la procédure ? Quelles méthodes policères sont autorisée ? Comment faire valoir ses droits ? Qu'est-ce qu'un contrôle d'identité ? Quels droits durant la garde à vue ? La fouille à corps est-elle permise ? Que peut-on saisir ?		Introduction Chapitre 1 : Les conditions du contrôle 1. Le contrôle d’identité administratif. A. Les contrôles policiers B. les contrôles d’identité aux frontières 2. Le contrôle d’identité judiciaire A. La raison plausible B. les contrôles d’identité judiciaire proprement dit C. Les contrôles sur réquisition du procureur de la république Chapitre 2 : La qualité de celui qui contrôle 1. La police judiciaire A. Les officiers de police judiciaire B. Les agents de police judiciaire et assimilés 2. Les agents de police municipale 3. Les contrôleurs des transports publics Chapitre 3 : Les méthodes du contrôle 1. La liberté théorique de prouver son identité par n’importe quel moyen 2. La question des fichiers policiers Chapitre 4 : Les actes de contrainte concomitants au contrôle 1. La palpation de sécurité 2. La fouille La fouille à corps La fouille des bagages 3. La perquisition du domicile 4. La saisie 5. Les menottes Chapitre 5 : Les suites du contrôle 1. La vérification d’identité 2. La garde à vue A. Durée de la garde à vue B. Droits de la personne gardée à vue 3. Le dégrisement Chapitre 6 : Les situations particulières 1. Le contrôle des automobilistes A. Le contrôle des papiers B. La fouille du véhicule C. Le contrôle d’alcoolémie 2. Le contrôle des étrangers 3. Les gens du voyage 4. Les Sans Domicile Fixe 5. Les employés Chapitre 7 : faire sanctionner les irrégularités 1. Pendant le contrôle 2. Après le contrôle L’action de la victime Le cas des étrangers Les actions des témoins Le témoignage La commission nationale de déontologie de la sécurité Lexique


2008